Taxe foncière et taxe d'habitation

Qui est ce qui règle, du locataire et du bailleur, la taxe d'habitation et/ou la taxe foncière?

Les impôts locaux financent les collectivités territoriales (communes, départements, régions...). Ils servent à entretenir des équipements collectifs, à payer les services rendus aux usagers, à rémunérer certains fonctionnaires. Les deux principaux impôts de la fiscalité locale sont la taxe d'habitation et la taxe foncière sur les propriétés bâties.

Qui paie la taxe d'habitation et la taxe foncière ?

La taxe d'habitation : tout contribuable, locataire, propriétaire ou occupant à titre gratuit de son habitation principale paie cette taxe. Même s'il réside à l'étranger, un Français expatrié qui dispose encore en France de son appartement doit la payer. Certaines personnes aux revenus modestes peuvent bénéficier d'une exonération totale de la taxe d'habitation (RMIstes par exemple).
La taxe foncière sur les propriétés bâties : tout propriétaire, qu'il occupe ou non les lieux, est redevable de cette taxe. Sont exonérés les personnes de plus de 75 ans et les bénéficiaires de l'allocation aux adultes handicapés sous condition de ressources.

Comment sont calculés les impôts locaux ?

La taxe d'habitation est le produit de la valeur locative cadastrale (lire ci-dessous, ndlr) et du taux d'imposition des collectivités (la commune applique un taux, le département un autre, le syndicat de commune et l'intercommunalité encore un autre).
La valeur locative cadastrale est établie par l'État : elle correspond au loyer annuel qu'un propriétaire pourrait tirer d'un local loué dans des conditions normales.
Le taux d'imposition est, quant à lui, voté et décidé par les communes, départements ou régions en fonction de l'argent dont ils estiment avoir besoin pour leur fonctionnement.
La taxe foncière est le produit de la valeur locative cadastrale diminuée d'un abattement de 50% et du taux d'imposition de chaque collectivité locale ou établissement public de coopération intercommunale.

Qui reçoit l'argent ?

C'est l'État qui collecte mais ce sont bien les collectivités qui perçoivent les recettes des impôts locaux. Exemple pour la région Île-de-France. Les impôts locaux représentent près de 28% du budget global de la région en 2006. Ces 28% ajoutés aux autres revenus de la région (dotations de l'État) vont financer principalement l'amélioration des transports en commun, l'entretien des lycées et les mesures en faveur de la formation professionnelle.

Le calcul de la valeur locative cadastrale, un casse-tête ?

La valeur locative cadastrale est le fruit d'un complexe calcul de l'administration fiscale. Si elle correspond globalement au loyer annuel qu'un propriétaire pourrait tirer d'un local, d'autres éléments entrent en compte. Ainsi, à la valeur de base qu'est le prix de la location, s'ajoutent des correctifs en fonction du niveau de confort (baignoire ou non, climatisation, etc.), de la situation de l'habitation dans la commune (centre ville/périphérie, quartier vert ou commerçant), des caractéristiques de l'immeuble (année de construction, facilité d'accès, incidences sonores). Ce savant calcul constitue la valeur locative brute. Pour obtenir la valeur locative nette, on déduit les abattements auxquels le contribuable peut prétendre (abattement pour charge de famille par exemple).